Choisissez votre langue

   
 
 
 
 
 

Mentions légales



Article 1 – Participation au Jeu

La participation au jeu en ligne MoneyCity.biz, nommé également le site par la suite, est soumise à la lecture et à l'acceptation des conditions générales d'utilisation suivantes. En vous enregistrant ici, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.


Article 2 - Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Le site se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux Conditions Générales d'Utilisation, à sa seule discrétion et sans information préalable, et ce à tout moment.


Article 3 - Pseudo et Mot de passe

Si vous êtes un utilisateur de MoneyCity.biz, votre pseudo et votre mot de passe vous permettront d'accéder, d'utiliser et de gérer votre compte. Vous êtes le seul responsable du maintien de la confidentialité de votre pseudo et de votre mot de Passe. En aucun cas le site n'aura, d'aucune façon, de responsabilités, d'obligations ni de devoirs, pour l'utilisation incorrecte de votre pseudo et/ou mot de passe.

Ainsi, pendant le processus d'enregistrement, l'utilisateur choisit un pseudo qui sera unique sur le site. Ce nom d'utilisateur ne doit pas être choquant et/ou être choisi pour tromper ou désinformer d'autres utilisateurs. Il ne doit pas offenser la morale et/ou la décence commune ou violer le droit de tiers. Si MoneyCity.biz était amené à constater qu'un nom d'utilisateur était illégal ou enfreignait les présentes règles, alors le nom d'utilisateur incriminé ferait l'objet d'une modification par le site sans préavis. D'une façon générale, l'utilisateur est responsable de toutes les activités entreprises à travers son pseudo et son mot de passe associé.


Article 4 - Suppression de compte

MoneyCity.biz se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer le compte d'un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les Conditions Générales d'Utilisation. Toute infraction, qu'elle soit de l'ordre du comportement, ou de l'ordre de la déstabilisation du système (tels que piratage, fraude, etc.) pourrait entraîner la fermeture du compte, sans que l'utilisateur puisse demander remboursement.


Article 5 - Protection des données personnelles

Le site MoneyCity.biz respecte la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés). En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Les données récupérées par le site ne sont en aucun cas revendues ou transmises à une quelconque entité. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation ou la conservation est interdite. Vous pouvez exiger ce droit en nous contactant par email ou bien en modifiant directement vos informations sur votre compte.


Article 6 - Responsabilité liée aux aspects techniques

Etant donné l'état actuel des connaissances, il n'est pas possible de développer ou d'utiliser des logiciels et des matériels exempts d'erreurs ni de contrôler tout évènement imprévisible en liaison avec Internet. MoneyCity.biz ne fournit donc aucune garantie quant à l'utilisation continue et sans faille de son site web et des éléments techniques.


Article 7 - Responsabilité face aux liens vers d'autres sites

Le site MoneyCity.biz propose des liens vers d'autres sites. Ces pages ne font pas partie du site et elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction de MoneyCity.biz qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres interlocuteurs concernés par les thématiques du site.


Article 8 - Responsabilité de l'Utilisateur

L'exercice de la liberté d'expression comporte, au regard notamment de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, des droits et des responsabilités. L'utilisateur du site MoneyCity.biz doit notamment veiller à ne pas proférer d'insultes ou de propos diffamants à l'encontre de toute personne morale ou physique, de ne pas flooder abusivement, de ne poster aucun message à caractère raciste, violent, insultant ou faisant l'apologie des crimes de guerre, faisant l'apologie ou la publicité de substances illicites, du piratage informatique, de prosélytisme ou de propagande, ni aucun message à caractère pornographique, et ceux, sur tous les outils de communication mis à sa disposition.

Il est interdit d'utiliser le site pour promouvoir un autre site, un produit commercial, une marque, une entreprise ou une association à but lucratif. Dans un cadre plus général, toute opération de promotion, via le site MoneyCity.biz, quelle qu'en soit la nature, et même s'il s'agit de « nobles causes » (caritatif, association à but non lucratif, ...) est interdite sauf à demander et obtenir une autorisation expresse de l'administrateur du site.


Article 9 - Multicompte

L'utilisation de plusieurs comptes pour un seul et même utilisateur est interdite. Le site se garde le droit de supprimer les multicomptes avérés d'un même joueur, sans avertissement ou autre forme de procès. Les membres d'une même famille ou toutes autres personnes utilisant une connexion internet commune avec un autre utilisateur sont autorisés à utiliser le site à titre exceptionnelle ou après en avoir informé l'administrateur du site ; en s'engageant à éviter les interactions entres les comptes impliqués.


Article 10 – Utilisation des systèmes de paiement

L'utilisateur reconnaît que les opérations de son compte utilisateur, lors de l'achat de bonus par exemple sont faites de son plein gré et sont de nature non remboursables ni échangeables, pour quelque raison que ce soit, et ce même si lors de la clôture du compte utilisateur, celui-ci serait encore créditeur ; clôture pouvant intervenir à tout moment en cas de détection d'une fraude ou d'une manipulation frauduleuse, ou d'une simple tentative de fraude.


Article 11 – Distribution des cadeaux

Le jeu permet de faire gagner régulièrement des cadeaux à ses meilleurs joueurs. En aucun cas le site n'aura, d'aucune façon, de responsabilités, d'obligations ni de devoirs, à fournir un cadeau en cas de tricherie ou de fraude sur le jeu. Vous acceptez que MoneyCity.biz soit complètement libre dans le choix des cadeaux qu'il envoie aux gagnants, et qu'en cas de perte ou de dégradation du colis, le site n'en sera pas responsable. D'une manière générale, les cadeaux ne peuvent être envoyés qu'exclusivement en France métropolitaine dans un délai maximum de 20 jours.


Article 12 - Droit d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes et les représentations graphiques. La reproduction de tout ou partie du site sur quelque support électronique que ce soit est formellement interdite sauf avec une autorisation expresse de MoneyCity.biz.


Article 13 - Loi applicable

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige ou de réclamation, qui naîtrait relatif à l'existence ou l'utilisation de MoneyCity.biz, l'utilisateur s'adressera en priorité au site pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord persistant, le litige en résultant est soumis au droit Français.


Mentions légales obligatoires

MoneyCity.biz est un jeu en ligne édité par :

NOVALIIS
SARL immatriculée sous le n° : 751 030 255 00028
Siège social : 16 rue du Bouillon - 43000 LE PUY EN VELAY
FRANCE




 
1 En ligne
   
 
 
Accueil
Classement
Mot de passe oublié ?
Inviter des amis
Rejoindre le Forum
Règles du jeu
 
 
 
Actualités de Money City
 
 
 
Money City © Tous droits réservés 2018 - Mentions légales - Contact